Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des services de transport premium proposés par Prestiges Automobiles et l'accès à notre site web. En utilisant nos services ou en accédant à notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Ces CGU constituent un contrat légalement contraignant entre vous (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur") et Prestiges Automobiles (ci-après "la Société", "nous" ou "nos"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Important : Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient clients particuliers, professionnels ou entreprises. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer selon le type de service choisi.
2. Présentation de la Société
Informations légales
Dénomination sociale : Prestiges Automobiles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 150 000 euros
Objet social : Transport de personnes avec chauffeur, services de conciergerie automobile
Numéro d'immatriculation : RCS Paris [Numéro]
Numéro TVA intracommunautaire : FR[Numéro]
Licences : Licences de transport conformes à la réglementation en vigueur
3. Définitions
Pour l'application des présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Services
L'ensemble des prestations de transport avec chauffeur, de conciergerie automobile et de livraison premium proposées par Prestiges Automobiles.
Plateforme
Le site web, l'application mobile et tous les outils numériques permettant d'accéder aux services de Prestiges Automobiles.
Réservation
Toute demande de service confirmée par le client et acceptée par Prestiges Automobiles, donnant lieu à un contrat de transport.
Véhicule Premium
Automobiles haut de gamme de notre flotte, incluant les marques Mercedes, BMW, Audi et véhicules équivalents.
4. Description des Services
Prestiges Automobiles propose trois catégories principales de services premium destinés à une clientèle professionnelle exigeante :
4.1 Location de Véhicules de Luxe avec Chauffeur
Service de transport dans des véhicules haut de gamme avec chauffeur professionnel qualifié. Ce service inclut la mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur pour des trajets ponctuels ou réguliers.
4.2 Service de Conciergerie Automobile 24/7
Service d'assistance et de support permanent pour tous les aspects liés à vos besoins de mobilité. Notre équipe de conciergerie est disponible en permanence pour répondre à vos demandes urgentes ou planifiées.
4.3 Livraison et Récupération à Domicile/Bureau
Service de livraison flexible qui s'adapte à votre emploi du temps et vos contraintes géographiques. Livraison et récupération des véhicules selon vos préférences horaires et géographiques.
5. Modalités de Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via notre plateforme en ligne, par téléphone ou par email. Toute réservation est soumise à acceptation de notre part et à disponibilité de nos véhicules et chauffeurs.
5.1 Processus de Réservation
- Sélection du service et des modalités souhaitées
- Renseignement des informations requises (dates, horaires, lieux)
- Validation des conditions et du devis
- Confirmation de la réservation par nos équipes
- Réception de la confirmation avec détails du service
5.2 Délais de Réservation
• Réservation standard : 24 heures minimum avant le service
• Réservation express : 2 heures minimum (supplément applicable)
• Service d'urgence : Dans la limite des disponibilités
5.3 Confirmation et Modification
Toute réservation confirmée fait l'objet d'un email de confirmation détaillant les modalités du service. Les modifications sont possibles jusqu'à 2 heures avant le début du service, sous réserve de disponibilité.
6. Tarification et Paiement
Nos tarifs sont établis selon la nature du service, la durée, la distance et les spécificités de la prestation. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
6.1 Structure Tarifaire
- • Tarif horaire pour les services avec chauffeur
- • Forfaits pour les trajets standards
- • Tarification kilométrique pour les longues distances
- • Abonnements mensuels pour clients réguliers
- • Tarifs préférentiels pour les entreprises
6.2 Modalités de Paiement
- • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- • Virement bancaire pour entreprises
- • Paiement à la réservation ou en fin de service
- • Facturation mensuelle pour abonnés
- • Paiement sécurisé via notre plateforme
6.3 Suppléments et Frais Additionnels
Des suppléments peuvent s'appliquer dans certaines circonstances :
- • Services de nuit (22h-6h) : supplément de 25%
- • Jours fériés et week-ends : supplément de 15%
- • Demandes express (moins de 2h) : supplément de 30%
- • Dépassement horaire : facturation au quart d'heure
- • Frais de stationnement et péages à la charge du client
7. Obligations du Client
En utilisant nos services, le client s'engage à respecter certaines obligations essentielles au bon déroulement de la prestation et à la sécurité de tous.
7.1 Ponctualité et Présence
Le client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus. En cas de retard supérieur à 15 minutes sans préavis, des frais d'attente pourront être facturés. Au-delà de 30 minutes, la prestation pourra être annulée aux frais du client.
7.2 Comportement et Respect
Le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers nos chauffeurs et à maintenir l'état de propreté des véhicules. Tout comportement inapproprié ou dégradation pourra entraîner l'arrêt immédiat du service et des pénalités.
7.3 Informations et Communication
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation et informer immédiatement de tout changement. Il doit être joignable pendant toute la durée du service.
7.4 Réglementation et Sécurité
Le client s'engage à respecter toute la réglementation en vigueur, notamment concernant le port de la ceinture de sécurité, et à ne pas demander au chauffeur d'enfreindre le code de la route.
8. Nos Engagements
Prestiges Automobiles s'engage à fournir des services de qualité supérieure et à respecter les engagements pris envers ses clients.
8.1 Qualité de Service
- • Véhicules entretenus et nettoyés avant chaque service
- • Chauffeurs professionnels formés et expérimentés
- • Ponctualité et fiabilité garanties
- • Service client réactif et disponible
- • Respect strict des itinéraires et horaires
8.2 Sécurité et Assurance
- • Véhicules assurés tous risques
- • Chauffeurs titulaires des permis requis
- • Respect des normes de sécurité routière
- • Maintenance préventive régulière
- • Couverture d'assurance responsabilité civile
9. Annulation et Modification
Les conditions d'annulation et de modification varient selon le délai de prévenance et le type de service réservé.
9.1 Conditions d'Annulation par le Client
9.2 Annulation par Prestiges Automobiles
En cas d'annulation de notre fait (panne, absence chauffeur), nous nous engageons à proposer une solution de remplacement ou un remboursement intégral. Des dommages-intérêts pourront être versés en cas de préjudice avéré.
10. Responsabilité et Assurance
La responsabilité de Prestiges Automobiles est engagée dans les conditions et limites définies par la loi et les présentes conditions générales.
10.1 Responsabilité de la Société
Prestiges Automobiles est responsable de la bonne exécution des services conformément aux standards de qualité annoncés. Notre responsabilité est couverte par des polices d'assurance adaptées à notre activité.
Limitation : Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10.2 Responsabilité du Client
Le client est responsable de ses effets personnels pendant le transport et des éventuels dommages causés au véhicule ou au matériel par sa faute ou celle de ses accompagnants.
10.3 Cas d'Exonération
Prestiges Automobiles ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de fait du prince, de grève, d'intempéries exceptionnelles ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
11. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Principaux Droits
Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter directement.
12. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de notre plateforme et de nos supports de communication (textes, images, logos, marques, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Utilisation Autorisée
L'utilisation de notre plateforme vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, uniquement aux fins d'accès à nos services. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
13. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation concernant nos services, nous vous encourageons à nous contacter directement pour rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
13.1 Procédure de Réclamation
- Contact direct avec notre service client
- Exposé détaillé de la réclamation par écrit
- Traitement et réponse sous 48 heures ouvrées
- Proposition de solution amiable si nécessaire
13.2 Médiation et Arbitrage
En cas de litige persistant, nous privilégions la médiation ou l'arbitrage avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents en dernier recours sont ceux du ressort de notre siège social.
14. Dispositions Finales
14.1 Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
14.2 Nullité Partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.
14.3 Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles réservations effectuées après leur publication.
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Prestiges Automobiles et ses clients concernant l'utilisation de nos services.