Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Introduction et Engagement
Prestiges Automobiles s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de transport premium et notre site web.
Nous sommes déterminés à être transparents concernant nos pratiques de traitement des données et à vous donner le contrôle sur vos informations personnelles. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Notre engagement : Vos données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir nos services premium de transport et améliorer votre expérience client.
2. Responsable du Traitement
Prestiges Automobiles agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Informations sur le responsable du traitement :
Dénomination sociale : Prestiges Automobiles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Secteur d'activité : Transport de personnes avec chauffeur
Numéro SIRET : [Numéro d'identification]
3. Données Personnelles Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon les interactions que vous avez avec nos services. Ces données sont essentielles pour vous fournir une expérience de transport premium personnalisée et sécurisée.
Données d'Identification
Nom, prénom, titre, fonction professionnelle, société d'appartenance. Ces informations nous permettent de personnaliser nos services selon votre profil professionnel.
Base légale : Exécution du contrat
Données de Contact
Numéro de téléphone, adresse email, adresses de domicile et professionnelle. Indispensables pour organiser vos trajets et vous tenir informé en temps réel.
Base légale : Exécution du contrat
Données de Transport
Historique des trajets, préférences de véhicules, horaires habituels, lieux de prise en charge et de destination fréquents. Ces données optimisent la qualité de service.
Base légale : Intérêt légitime
Données Techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de géolocalisation lors de l'utilisation de nos services. Nécessaires pour le bon fonctionnement technique.
Base légale : Intérêt légitime
Données de Facturation
Informations de paiement, historique des factures, modes de paiement préférés. Essentielles pour la gestion commerciale et comptable de nos services.
Base légale : Obligation légale
4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités légitimes et clairement définies. Nous ne les utilisons jamais à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Finalités Principales
- • Fourniture des services de transport premium
- • Gestion des réservations et planification
- • Communication avec les clients
- • Facturation et gestion comptable
- • Service client et support technique
- • Amélioration de la qualité de service
Finalités Secondaires
- • Personnalisation de l'expérience client
- • Analyses statistiques et études de marché
- • Marketing direct (avec consentement)
- • Prévention de la fraude
- • Respect des obligations légales
- • Gestion des réclamations et litiges
5. Bases Légales du Traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale valide. Nous nous assurons que tous nos traitements respectent cette exigence fondamentale.
Exécution du Contrat
Traitement nécessaire à l'exécution de nos services de transport et aux mesures précontractuelles prises à votre demande.
Intérêt Légitime
Amélioration de nos services, sécurité des transports, analyses statistiques pour optimiser notre offre.
Consentement
Marketing direct, cookies non essentiels, partage de données avec des partenaires (avec votre accord explicite).
Obligation Légale
Conservation des données de facturation, déclarations fiscales, respect des réglementations du transport.
6. Partage et Transmission des Données
Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec des tiers de confiance et uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou respecter nos obligations légales.
Destinataires Internes
Seuls les employés de Prestiges Automobiles ayant besoin d'accéder à vos données pour l'exécution de leurs missions professionnelles peuvent y accéder. Tous nos employés sont tenus par des obligations de confidentialité strictes.
Prestataires de Services
Nous travaillons avec des prestataires sélectionnés pour certains aspects de nos services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
Autorités Légales
Dans certains cas prévus par la loi, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes (administrations fiscales, forces de l'ordre, autorités de régulation du transport).
7. Transferts Internationaux
Dans le cadre de certains services (systèmes informatiques, outils d'analyse), vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Nous veillons à ce que ces transferts respectent les exigences du RGPD.
Garanties de Protection
8. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation.
Durées de Conservation par Catégorie
À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des fins statistiques.
9. Sécurité des Données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Mesures Techniques
- • Chiffrement des données sensibles (AES-256)
- • Connexions sécurisées SSL/TLS
- • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- • Sauvegardes régulières et sécurisées
- • Authentification à deux facteurs
- • Pseudonymisation des données
Mesures Organisationnelles
- • Formation régulière du personnel
- • Contrôles d'accès stricts
- • Audits de sécurité périodiques
- • Procédures de gestion des incidents
- • Clauses de confidentialité
- • Politique de gestion des mots de passe
Notification de Violation
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.
10. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits importants concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et gratuitement.
Droit d'Accès
Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous, leurs finalités de traitement, leurs destinataires et leur durée de conservation.
Délai de réponse : 1 mois maximumDroit de Rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.
Action immédiate dès réception de la demandeDroit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Sous réserve des obligations légales de conservationDroit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
En cas de contestation ou de traitement illiciteDroit à la Portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
Pour les données traitées de manière automatiséeDroit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des motifs légitimes.
Opposition possible à tout momentComment Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne ou par courrier. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
11. Réclamations et Recours
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs voies de recours.
Réclamation Interne
Nous vous encourageons d'abord à nous contacter directement. Notre équipe s'engage à traiter votre réclamation dans les plus brefs délais et à trouver une solution amiable.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.
Site web : cnil.fr • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Recours Judiciaire
Vous pouvez également exercer un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents, sans préjudice d'une réclamation auprès de la CNIL.
12. Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions technologiques, les exigences réglementaires ou d'autres facteurs opérationnels.
Toute modification substantielle de cette politique sera communiquée via une notification sur notre site web, par email ou par tout autre moyen approprié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Engagement : En cas de modification réduisant vos droits ou étendant nos usages de vos données, nous solliciterons votre consentement préalable lorsque la loi l'exige.